L’assurance dommages ouvrage est une couverture obligatoire s’imposant aux maîtres d’ouvrage. Elle sert à couvrir le remboursement des frais de travaux en cas de sinistre, sur une durée de 10 ans à compter de la remise des clés. La garantie dommages ouvrage a un coût susceptible de représenter une grande partie du budget de construction ou de rénovation de l’habitat. Quel est le prix de cette assurance ?
Quels sont les critères de tarification d’une assurance dommages ouvrage ?
L’organisme d’assurance calcule le prix de l’assurance dommages ouvrage en se basant sur certains éléments : le type d’ouvrage désiré, sa destination, les matériaux et les techniques de construction utilisés, le prix total de la construction, le niveau de qualification du constructeur et le profil de l’assuré. Ces différents éléments permettent à l’assureur de mesurer le niveau de risque relatif au projet. Plus le chantier est sûr, moins chère sera l’assurance. Au moment de la souscription d’une assurance dommages ouvrage, il est conseillé de présenter un dossier solide, avec des pièces justificatives témoignant d’études sérieuses, comportant des données environnementales, et un devis rédigé par un professionnel expérimenté et fiable.
Dans la mesure où les offres proposées par les assureurs sont variables, il vaut mieux faire établir plusieurs devis pour comparer. En évaluant les propositions des différents acteurs, on peut opter pour l’assurance dommages ouvrage correspondant le plus à ses besoins.
Comment est calculé le prix d’une assurance DO ?
Le prix d’une assurance dommages ouvrage est calculé sur la base d’un pourcentage du coût total des travaux. Généralement, la couverture représente entre 0,5 et 5% du montant total de l’ouvrage réalisé. Cependant, il existe un plancher incompressible, même pour de petits travaux : il est de 3 000 euros. Le pourcentage appliqué par l’assureur varie en fonction des établissements, mais surtout en fonction du niveau de risque encouru. La mise en place d’une nouvelle installation électrique sera moins risquée que des travaux de rénovation impliquant la démolition d’un mur porteur, ce qui justifie un taux élevé. En moyenne, un projet de construction d’une maison individuelle avec un budget estimé à 140 000 euros sera assuré à 4 000 euros. La cotisation d’assurance d’une construction d’immeuble de 4 appartements dont le budget est de 550 000 euros sera de 5 700 euros.
Si le coût d’une dommages ouvrage semble conséquent, il faut comprendre que sa couverture s’étend sur une période de 10 ans et que les frais de réparation d’un éventuel dommage sont susceptibles de coûter bien plus cher.
Comment est réglée la cotisation d’assurance ?
Le règlement de l’assurance dommages ouvrage se fait en une seule fois sous forme de prime à verser au moment de la souscription. Sur cet aspect, elle se distingue des assurances classiques qui se règlent sous forme de cotisations mensuelles.
Le prix de l’assurance dommages ouvrage n’est pas fixe : il peut augmenter ou diminuer selon les modifications apportées au projet initial. Si le coût total des travaux a évolué, le prix de l’assurance est ajusté en conséquence à la fin des travaux. Il en est de même si la réalisation des travaux est finalement réalisée par un particulier ou si l’ouvrage se situe dans une zone à risques. Il est important d’informer l’assureur sur les changements intervenus de manière à ajuster le montant de la prime. Si l’assuré omet de mentionner ces modifications, cela pourrait être considéré comme une fraude. Il risque alors de perdre sa garantie et de ne pas percevoir d’indemnisation en cas de sinistre.
Garanties supplémentaires : est-ce utile ?
En plus de la couverture des dommages de nature décennale, les assureurs proposent avec leur contrat dommages ouvrage des garanties supplémentaires. On citera par exemple la garantie contre les dommages immatériels, la garantie des dégâts sur les parties anciennes d’une structure rénovée, la responsabilité civile du maître d’ouvrage ou la garantie tous risques chantier. Ces protections supplémentaires peuvent être particulièrement utiles, car les garanties de base ne couvrent pas toutes les éventualités. Une dommages ouvrage classique n’indemnise pas l’assuré en cas de pertes de jouissance sur son bien, c’est-à-dire en cas d’impossibilité d’occuper le logement durant les travaux de réparation. Avec une garantie des dommages immatériels, le client bénéficie d’une indemnisation couvrant les préjudices résultant de cette perte de jouissance : relogement, compensation d’un manque à gagner.
