La RC Pro est une assurance visant à couvrir la responsabilité civile des professionnels dans le cadre de leur activité. Obligatoire pour beaucoup de secteurs, elle fait l’objet d’une multitude d’offres sur le marché des assurances. Avant de passer à la souscription, l’entreprise aura intérêt à comparer les devis.
Assurance RC Pro : à quoi ça sert ?
Dans l’exercice de leurs activités, les professionnels de différents secteurs peuvent voir leur responsabilité civile engagée. Cela se produit lorsque l’entreprise ou un de ses représentants cause des préjudices à un tiers, c’est-à-dire une personne physique ou morale extérieure à l’entreprise. Si la responsabilité civile de l’entreprise est reconnue, elle aura l’obligation légale de réparer ses torts par le versement de dommages et intérêts à la victime. Comme l’indemnisation de la victime est susceptible de coûter cher, la souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est recommandée.
Pour rappel, la RC Pro n’est pas seulement recommandée pour certains professionnels. Les entreprises exerçant une profession réglementée sont obligées de prendre cette assurance. La liste des professions réglementées est longue, mais parmi les métiers concernés, on retrouve les métiers du droit, de la santé, les professionnels de la construction ou les agents immobiliers.
Les dommages couverts peuvent être corporels : un client qui se blesse dans les locaux de l’entreprise, immatériels : la perte de fichiers ou matériels : endommagement d’un bien appartenant à un tiers.
Pourquoi comparer les offres de RC Pro ?
Une assurance de responsabilité civile doit d’être parfaitement adaptée aux besoins du souscripteur, car les risques varient selon les activités et de la taille de l’entreprise. Pour que la couverture soit efficace, il faut le personnaliser. Une PME n’aura pas forcément les mêmes besoins qu’une TPE en termes d’assurance. De même, les risques encourus par une entreprise agroalimentaire ne seront pas les mêmes que ceux d’une agence de voyages. Pour ne pas être obligés de souscrire une assurance RC Pro standard, les professionnels sont invités à réaliser un comparatif d’assurance. La consultation du meilleur comparatif de RC Pro est la méthode la plus efficace pour trouver un contrat adapté à ses besoins et une RC pro au meilleur prix.
Les entreprises peuvent trouver des offres sur mesure auprès des assureurs traditionnels, des organismes de mutuelle, des courtiers ou des assureurs en ligne. En passant par un comparateur en ligne on ne sera pas tenu de démarcher les assureurs autour de soi et entamer une démarche chronophage. Non seulement on gagne du temps, mais on profite aussi d’une analyse minutieuse de son profil par rapport aux offres disponibles sur le marché.
Comparer une assurance RC Pro : faire attention aux garanties
Lors de la souscription d’une RC Pro, il faut prendre en compte le niveau de couverture apporté par le contrat. Suivant les besoins de l’entreprise, le montant de l’indemnisation peut correspondre au montant le plus élevé imposé par les clients dans un contrat ou être équivalent au chiffre d’affaires. Le plafond de garantie RC Pro est défini à 1 500 000 euros. Si la plupart des contrats cumulent un même montant pour couvrir à la fois la RC activité et la RC exploitation, il est conseillé de faire la distinction entre les deux garanties. La première concerne tout ce qui touche au processus de production tandis que la deuxième concerne les aléas indirects liés à l’entreprise. Si le montant est cumulé, l’entreprise est moins protégée, car le plafond peut être atteint dès la première indemnisation de l’année.
D’autres garanties accompagnent la RC Pro selon les besoins de l’entreprise. Celle-ci a le choix entre la garantie de faute inexcusable, de perte financière, de protection du matériel professionnel et de protection juridique.
Quelles sont les clauses limitatives d’une assurance RC Pro ?
Lors du choix d’une offre d’assurance RC Pro, le souscripteur a tendance à se concentrer sur les garanties, le niveau d’indemnisation et les tarifs. Toutefois, d’autres détails devront retenir l’attention. On entend par clauses limitatives les dispositions du contrat tendant à restreindre la couverture de l’assurance. Elles concernent principalement les exclusions de garanties. Il s’agit de circonstances dans lesquelles la couverture de l’assurance ne prendra pas effet. On peut citer le retard de livraison de projets, la violation de la propriété intellectuelle, le non-respect du contrat de performance. Tout dommage ayant pour origine la négligence ou l’imprudence de l’entreprise ou de l’un de ses collaborateurs ne sera pas indemnisé par la RC Pro. L’entreprise devra régler elle-même les dommages et intérêts.
On retrouve également la notion de franchise en termes de RC Pro. Elle représente la somme restant à la charge de l’assuré en cas de sinistre. La franchise a pour intérêt de responsabiliser les assurés dans le but de réduire au minimum les risques. Elle est appliquée de manière forfaitaire avec un montant fixe, quel que soit le coût du sinistre ou de manière proportionnelle. Dans ce cas, la franchise représentera un pourcentage du coût total du sinistre.
